Le présent marché porte sur le renouvellement du portefeuille d’assurances de la SCRL «Centr’Habitat» et de l'ASBL «Régie des Quartiers La Louvière-Manage» et ce, en 3 lots:

— lot 1: incendie et périls connexes — tous risques électroniques, informatiques, panneaux photovoltaïques et solaires — assurance global contre le vol,

— lot 2: accident du travail — assurances responsabilité civile des dirigeants et mandataires — responsabilité civile d'exploitation (dommage causés aux tiers et défense civile & pénale) — accidents corporels des mandataires,

— lot 3: véhicules et omnium mission.

Attention: ce marché est destiné uniquement aux compagnies d’assurances. Il ne sera accepté ni courtier ni frais de courtage.

Le lot de ce présent marché porte sur les prestations de services pour la couverture:

— assurance «incendie et périls connexes» de l’ensemble de notre patrimoine répartit sur les entités de Manage, La Louvière et Le Roeulx soit près de 5 500 logements en ce compris les bâtiments propres de la SCRL,

— assurance «tous risques électroniques, informatiques, panneaux photovoltaïques et solaires» dans le but d’indemniser l’assuré en «tous risques» des dégâts matériels imprévisibles et soudain de toute origine causés d'une part au matériel informatique et/ou bureautique et d'autre part à nos sites d'installation de panneaux photovoltaïques et solaires.

La garantie jouera donc en cas de destruction totale ou partielle (incendie et dégâts des eaux compris), vol avec effraction et toute circonstance accidentelle occasionnant un dommage à ce matériel.

— assurance «globale contre le vol» par une couverture couvrant le vol pendant le séjour et le transport de valeurs ainsi que contre toute infidélité, destruction et fausse monnaie,

— assurance «cyber risk» par une couverture des dommages propres et aux tiers suite à un incident «cybe » (virus, piratage informatique, vol des données et violation de leur confidentialité, extorsion, phishing, actes de malveillance «cyber »...) pouvant entraîner une perte de données, un risque de sécurité...

Il s'agit de:

— «assurance accident du travail»: à savoir, la couverture de tous les risques de survenance d’accidents de travail et d’accidents sur le chemin du travail pour tous les bénéficiaires et toutes les activités auxquelles ils sont occupés par le preneur d'assurance, conformément à la loi du 10.4.1971 sur les accidents du travail et à la loi du 3.7.1967 sur la prévention ou la réparation des dommages résultant des accidents du travail, des accidents survenus sur le chemin du travail et des maladies professionnelles dans le secteur public.

La garantie est acquise dans le monde entier, quelque soit le moyen de transport utilisé, pour autant qu'au moment de l'accident, la législation belge soit ou reste d'application, conformément aux conventions internationales,

— «assurances responsabilité civile des dirigeants et mandataires:

—— responsabilité civile d'exploitation (dommage causés aux tiers + défense civile et pénale),

—— accident corporels des mandataires»: à savoir, la couverture visant à garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile directe ou indirecte pouvant incomber aux mandataires et dirigeants du preneur d’assurance à la suite d’une réclamation intentée à leur encontre en cas de faute de gestion commise par eux en leur qualité de dirigeant ou d’employé du preneur d’assurance et dans l’exercice de leur mandat social.

L’assurance prévoira également la couverture de l’ensemble des frais (frais de défense civile et pénale, couverture des frais d’enquête, frais de réhabilitation.

L’assurance a pour objet la couverture des véhicules propriété du preneur d'assurance ainsi que les véhicules personnels des agents du preneur d’assurance et occupés au service de celui-ci et ce la garantie s’applique exclusivement aux véhicules dont l’immatriculation a été communiquée à la société d’assurance et est acquise dans le monde entier.