Prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre de toutes mesures prescrites par les autorités judiciaires pour le ressort des cours d'appel de Dijon, Bourges et Orléans (onze lots).
Lot 1 — arrondissement judiciaire de Dijon.
Arrondissement judiciaire de Montargis.
Arrondissement judiciaire d'Orléans.
Arrondissement judiciaire de Chaumont.
Arrondissement judiciaire de Chalon-sur-Saône.
Arrondissement judiciaire de Mâcon.
Arrondissement judiciaire de Bourges.
Arrondissement judiciaire de Châteauroux.
Arrondissement judiciaire de Nevers.
Arrondissement judiciaire de Blois.
Arrondissement judiciaire de Tours.