Les marchés à bons de commande sont considérés comme des accords-cadre selon les directives européennes. Ils sont régis par l'article 77 du code des marchés publics.

Le marché a pour objet la réalisation de prestations de transport collectif.

Tous les services de la Ville peuvent être demandeurs de services de transport. Toutefois, le transport de personnes par car concerne principalement:

— le service scolaire,

— le service enfance,

— le service des sports,

— le service de la petite enfance,

— le service de trait d'union,

— le service séniors,

— le service jeunesse.

Les prestations seront réalisées, à la demande des services, au moyen de bons de commande. Les demandes pourront également faire l'objet d'un planning préliminaire pour certains services ou certaines prestations.