le présent marché concerne la réception des Ordures Ménagères Résiduelles (Omr) issues des collectes de la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse (Capg) et le transport de ces déchets vers des installations de traitement désignées par le SMED , notamment le Centre de Valorisation Organique situé au Broc, pour une partie des déchets et vers d'autres exutoires, pour la partie restante

la forme du marché est un Accord-Cadre au sens des articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande publique, conclu à prix unitaires. Les prestations seront exécutées par émission de bons de commande sans seuil minimum et avec un maximum en quantités de 35 000 tonnes d'omr à traiter par an