Le marché concerné a comme objet une ligne de crédit à terme fixe d'un montant maximum de 20 000 000 EUR, pouvant être porté à 25 000 000 EUR sans frais supplémentaires ni modification des conditions du marché. Les conditions offertes seront valables pour une durée de 1 an à compter de la date de la notification du marché.

Le taux d'intérêt sera l'Euribor de la période ajusté au moyen d'une marge. L'offre sera présentée en fixant la marge par rapport à l'Euribor pour les périodes suivantes:

Durée < ou = 1 mois.

Durée > 1 mois et < ou = 6 mois.

Durée > 6 mois et < ou = 12 mois.