Souscription de différents contrats d'assurance au profit du CCAS d'Yvetot.
Assurance dommages aux biens et risques annexes — la variante imposée est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Assurance flotte automobile et risques annexes — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Assurance responsabilité et risques annexes — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Assurance responsabilité professionnelle et décennale constructeur.