Marché passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs au marchés publics. Accord-cadre à bons de commande soumis aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel, valable de la notification jusqu'au 5.5.2018 reconductible expressément 3 fois, par période d'un an.

Accord-cadre à bons de commande soumis aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel.

Accord-cadre à bons de commande soumis aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel.