le présent accord cadre, sans montant minimum mais avec un maximum, a pour objet la relance pour la réalisation de travaux " urgents " et " non programmables annuellement " de
déplacement, de renforcement et de réparation sur les ouvrages d'assainissement des eaux usées de la Communauté d'agglomération du Sud
(Casud). Les prestations, objet de la présente consultation, relèvent de la catégorie 2 au sens du Code du travail (Loi no 93-1418 du 31 Décembre1993). La description des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.)
1/pour les travaux " urgents " :Toute réparation ou intervention sur les installations d'assainissement des eaux usées dont le rejet impacte fortement le milieu et provoque un risque sanitaire.
2/pour les travaux " non programmables "
1/pour les travaux " urgents " :Toute réparation ou intervention sur les installations d'assainissement des eaux usées dont le rejet impacte fortement le milieu et provoque un risque sanitaire. 2/pour les travaux " non programmables "
1/pour les travaux " urgents " :Toute réparation ou intervention sur les installations d'assainissement des eaux usées dont le rejet impacte fortement le milieu et provoque un risque sanitaire.
2/Pour les travaux " non programmables "
1/pour les travaux " urgents " :Toute réparation ou intervention sur les installations d'assainissement des eaux usées dont le rejet impacte fortement le milieu et provoque un risque sanitaire.
2/pour les travaux " non programmables "