la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

L'accord-cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il sera attribué à un seul opérateur économique.

Il est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 3 novembre 2023 sous réserve de notification du contrat.

Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. La durée maximale d'exécution des bons de commande sera de 3 jours ouvrés

le Conseil départemental de la Haute-Vienne mandate le titulaire du marché pour la fabrication, l'émission et la livraison de titres restaurants, sous format papier, dématérialisé ou digital, pour les agents du Conseil départemental. Le prestataire mettra à disposition un outil de gestion informatisé et sécurisé des commandes