accueil et contrôle des usagers, location et transport de bennes, matériel de compaction, de manutention et de chargement des flux, entretien, maintenance des installations et matériels, contrôles réglementaires et vérifications périodiques des installations, atteinte des objectifs de performance en termes de réemploi, de sensibilisation, de tri et de valorisation des déchets Dans le cadre de cette consultation, la communauté d'agglomération Nîmes Métropole, agissant en tant que pouvoir adjudicateur, est désignée ci-après "Acheteur public"

accueil et contrôle des usagers, location et transport de bennes, matériel de compaction, de manutention et de chargement des flux, entretien, maintenance des installations et matériels, contrôles réglementaires et vérifications périodiques des installations, atteinte des objectifs de performance en termes de réemploi, de sensibilisation, de tri et de valorisation des déchets. Accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 000 000 00 euros HT pour la période initiale et de 1 000 000.00 euros HT pour chaque période de reconduction. Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 euros.ht, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Le montant de l'avance et ses modalités de versement et de remboursement sont définis au CCAP. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires. Les prix unitaires sont révisables dans les conditions fixées au CCAP. Le paiement sera effectué en une fois après constations du service fait, ou, si l'exécution des prestations est supérieure à 1 mois, sous la forme d'acomptes mensuels correspondant aux prestations réalisées et après constatation du service conformément à chaque bon de commande émis. Financement assuré par le budget annexe OM no 5 de la Communauté d'agglomération Nîmes Métropole, section fonctionnement, sous forme de fonds propres et avec la participation des usagers