les marchés sont conclus pour une période ferme de 5 ans. Ils sont conclus à compter de leur date de notification jusqu'au 31 décembre 2027 inclus. Les prestations prendront effet à compter du 1er janvier 2023. Elles s'exécuteront par périodes d'un an, soit pour 5 périodes d'exécution, sous réserve de résiliation par l'une des parties dans les conditions fixées dans les pièces constitutives du marché

risques statutaires

flotte automobile & risques annexes

bris de machines du parc départemental

responsabilité Civile générale / Individuelle accident

protection juridique des agents et des élus

protection juridique de la Collectivité

multirisque Tapisseries, objets de valeur et expositions

dommages aux biens - bris de machines - tous risques informatiques & autres matériels

assurance des risques cyber