Le groupement de commandes constitué des villes de Caudebec-lès-Elbeuf, Bihorel, Bonsecours, Cléon, Darnétal, Elbeuf-sur-Seine, Franqueville-Saint-Pierre, Grand-Quevilly, La Londe, Le Trait, Petit-Couronne et Saint-Pierre-lès-Elbeuf. Ce groupement de commandes est coordonné par la ville de Caudebec-lès-Elbeuf. Elle a en charge la passation et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre du groupement de commande est chargé de la signature et du suivi de l'exécution de l'accord-cadre. L'offre économiquement la plus avantageuse sera retenue en fonction des critères de jugement énumérés dans le règlement de consultation.
L'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum ni maximum. L'accord-cadre est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
L'accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires, sans minimum ni maximum. L'accord-cadre est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-7 et R. 2162-12 du code de la commande publique.
L'accord-cadre à bons de commande multi-attributaires, sans minimum ni maximum. L'accord-cadre est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'émission des bons de commande se fait selon la règle dite «en cascade», consiste à faire appel en priorité aux titulaires les mieux-disant.
L'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum ni maximum. L'accord-cadre est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
L'accord-cadre à bons de commande multi-attributaires, sans minimum ni maximum. L'accord-cadre est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'émission des bons de commande se fait selon la règle dite «en cascade», consiste à faire appel en priorité aux titulaires les mieux-disant.
L'accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires, sans minimum ni maximum. L'accord-cadre est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique.