Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de services publics routiers de transports scolaires pour les élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés sur le territoire du département, de leur domicile à leur établissement scolaire et à titre accessoire à leur lieu de stage.

A titre indicatif, les commandes passées pour la période du 1.9.2012 au 31.8.2015, sont les suivantes:

Année scolaire 2012/2013 pour le lot 1:

montant des prestations HT: 65 379,12 EUR nombre de circuits: 7

année scolaire 2013/2014 pour le lot 1:

montant des prestations HT: 69 338,97 EUR nombre de circuits: 9

année scolaire 2014/2015 pour le lot 1:

montant des prestations HT: 63 454,80 EUR nombre de circuits: 8

année scolaire 2012/2013 pour le lot 2:

montant des prestations HT: 243 307,22 EUR nombre de circuits: 30

année scolaire 2013/2014 pour le lot 2:

montant des prestations HT: 193 612,20 EUR nombre de circuits: 23

année scolaire 2014/2015 pour le lot 2:

montant des prestations HT: 211 028,38 EUR nombre de circuits: 26

année scolaire 2012/2013 pour le lot 3:

montant des prestations HT: 104 942,77 EUR nombre de circuits: 13

année scolaire 2013/2014 pour le lot 3:

montant des prestations HT: 137 608,27 EUR nombre de circuits: 12

année scolaire 2014/2015 pour le lot 3:

montant des prestations HT: 156 086,81 EUR nombre de circuits: 15.