Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 alinéa 3, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.

Pour chacun des lots le marché sera à bons de commandes avec:

— un montant minimum correspondant aux total des forfaits mensuels pour la durée du marché pour chacun des lots;

— aucun montant maximum.

Les marchés actuels de collecte des déchets ménagers et assimilés de la Communauté d'agglomération de Limoges Métropole arrivent à échéance au 30.9.2015 à minuit.

La rémunération du titulaire s'effectue par application de prix forfaitaires mensuels et de prix unitaires applicables aux quantités réellement exécutées pour les 2 lots.

Les prestations de collecte des lots 1 et 2 débutent le 1.10.2015 pour une durée de 7 ans.