la procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le Département des Pyrénées-Orientales envisage de faire appel à un prestataire pour l'acheminement et la distribution de courriers et de colis, en France et à l'étranger, tous délais et modalités de suivi confondus

ce lot concerne l'ensemble des envois de courriers jusqu'à 2000g avec une hauteur inférieure à 3 cm, tous délais et modalités de suivi confondus, matérialisés ou non

ce lot concerne l'envoi de colis en France et à l'étranger avec une hauteur supérieure à 3cm, et/ou d'unpoids supérieur à 2000g tous délais et modalités de suivis confondus