Le présent accord-cadre concerne:

— la fourniture de droits d'usage de licences logicielles autodesk,

— un accès à un centre de gestion des licences: plate-forme mise à disposition par l'éditeur afin d'affecter aux utilisateurs les licences acquises,

— un support technique et fonctionnel sur les produits autodesk.

Le présent accord-cadre répond aux besoins de la centrale d'achat Mercatura et de ses adhérents.

L'accord-cadre est conclu avec un opérateur économique sans montant minimum et sans montant maximum.

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à partir de sa date de notification. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.

Le montant de l'avance et ses modalités de versement et de remboursement sont définis au CCAP. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les prix ne varient pas jusqu'à l'entrée en vigueur des nouveaux prix pratiqués par le titulaire pour l'ensemble de sa clientèle.