Le marché est un marché complet comportant à la fois des obligations de résultats et de mise en oeuvre de moyens.

Le marché comprend les prestations suivantes :

- Fourniture et pose de compteur d’Energie et de moyen de comptage individuel

- La télérelève de l’ensemble des systèmes de comptage

- L’entretien de l’ensemble des systèmes de comptage

Le titulaire devra également fournir un accès à un portail internet permettant d’accéder aisément aux données de consommations globales, d’analyser les variations de consommations dans les immeubles et les logements.

Le système devra prévoir l’envoie d’alerte en cas de consommation anormale.

Les prestations et ses caractéristiques sont définies dans le CCATP