La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre, pour le compte d'un groupement de commandes, pour:

— la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et les prestations de services associés pour les points de livraison du groupement de commandes dont la liste est présentée en annexe du CCAP- commun;

— la couverture des obligations de stockage;

— la facturation, dont la transmission des factures en Echange de données informatisées (EDI) et la prise en charge des relations avec le Gestionnaire du réseau de distribution dans le cadre du Contrat acheminement distribution et standard de livraison;

— la mission de responsable d'équilibre;

— les prestations de services obligatoires décrites au CCAP-Commun et au CCTP-Commun.

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum passé avec au maximum six titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres), soumis aux articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Voir description du marché au bloc 2 du présent avis.

Voir description du marché au bloc 2 du présent avis.