l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.La Communauté de Communes de la Vallée du Garon (Ccvg) dans le cadre de sa compétence voirie a des besoins réguliers en prestations topographiques, topographie foncières et détection de réseaux sur les communes de son territoire.Dans le cadre de ses autres compétences telles que l'aménagement, l'agriculture ou l'environnement notamment, des besoins de prestations de topographie foncières sont également nécessaires

prestations de levés topographiques

prestations de topographie foncière

prestations de détections réseaux - investigations complémentaires