La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1o et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum.

La fourniture d'essence sans plomb 95, la fourniture d'essence sans plomb 98, la fourniture de gasoil normal, la fourniture des cartes accréditives chauffeurs, véhicules et «hors parc», la fourniture des chèques-carburants ou de cartes prépayées, la gestion et le suivi détaillé par véhicule des consommations et des cartes, par internet. Essence sans plomb 95 : 34 800 l. Essence sans plomb 98 : 2 700 l. Gasoil normal: 121 200 l. Cartes véhicules: 165 cartes. Cartes conducteurs: 350 cartes. Cartes «hors parc»: 14 cartes.