l'Accord-Cadre est conclu pour les établissements-parties du Groupement Hospitalier de Territoire Drôme Ardèche Vercors par le directeur du centre hospitalier de Valence, établissement support du Ght conformément aux dispositions de l'article R.6132-16 du Code de la Santé Publique.---La forme choisie par le pouvoir adjudicateur est celle d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents au sens du 1° de l'article L2125-1 du Code de la commande publique
contrôle technique de la construction (Ctc)
coordination Sécurité et Protection de la Santé (Csps)
ordonnancement Pilotage Coordination (Opc)
coordination Systéme de Sécurité Incendie (Cssi)