Marché unique de services. Le marché fait l'objet d'un accord cadre sans minimum, avec un maximum de 3 500 000 euros HT, s'exécutant par l'émission de bons de commande conclu avec un seul opérateur économique. Le marché prend effet et s'exécute à compter de la réception de la notification par le titulaire. Durée : un an. Reconduction : le marché pourra être reconduit trois fois pour une durée de un an. La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Le Pouvoir Adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché, au moins trois mois avant la date d'échéance. Le marché est conclu à prix unitaires fermes et définitifs. Il n'est pas prévu de révision ou d'actualisation des prix.

Le présent marché a pour objet : - L'émission de titres restaurants dématérialisés pour les salariés de Dynacite (577 en 2020).- De manière très exceptionnelle, nos commandes pourraient se présenter sous format papier.-La fabrication, la distribution, la livraison des titres restaurants papiers, des cartes, et rechargement des titres dématérialisés.