Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour le compte du département du Val-d'Oise, le Gip Pacrret, le SDIS du Val d'Oise et la ville de Cergy en vue de répondre aux besoins du groupement de commandes constitué entre ces 4 membres, en application de l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 relative aux marchés publics, pour la passation d'un marché relatif à la fourniture d'accès internet très haut débit. La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, passé en application des articles 25, 33, 66 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum global et avec un montant maximum global de 600 000 EUR (HT). Il est conclu pour une période de 3 ans ferme à compter du 24.2.2019.