La présente consultation concerne la souscription d'une assurance statutaire pour l'Ehpad «Yvon Duval». Les conditions d'exécution du marché sont décrites dans les cahiers des clauses administratives et techniques particulières 2016.04 RYD.
La présente consultation concerne la souscription d'une assurance statutaire pour l'Ehpad «Yvon Duval».