La présente consultation a pour objet la gestion et la conservation des archives de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux ainsi que des commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux.

La présente consultation a pour objet la gestion et la conservation des archives de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux ainsi que des commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux.