Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Consultation passée en application de l'article 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. À titre indicatif, l'estimation de la dépense annuelle s'élève à:

— 190 000 EUR HT pour le lot 1,

— 80 000 EUR HT pour le lot 2.

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum. Ce marché est conforme au dispositif MPS (Marché public simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisée. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée à postériori à la seule entreprise retenue).

Coordination SPS pour des missions de niveau II et III pour des travaux de VRD, d'assainissement, d'eau potable, d'aménagement d'espaces publics, d'ouvrages d'art et de génie civil.

Coordination SPS pour des missions de niveau I pour des travaux de VRD et d'aménagement d'espaces publics, d'ouvrages d'art et de génie civil.