Désinsectisation des logements, gaines techniques et désinfection des vides ordures des immeubles collectifs du patrimoine d'Habitat Audois.

Forme de marché:

— accord-cadre «composite» dont une partie correspond à un accord-cadre obéissant aux règles propres aux accords-cadres et une autre partie à un marché qui respecte celles relatives au marché,

— marché ordinaire pour les prestations dites «préventives». Les prestations dites «préventives» autres que celles dites «ponctuelles» seront réalisées dans le cadre d’un marché ordinaire avec une décomposition du prix global et forfaitaire,

— accord-cadre pour les prestations dites «ponctuelles».

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Attribution d'un marché unique.

L'accord-cadre composite est conclu pour une période initiale de 7 mois. Cette période s’achèvera au plus tard le 31.12.2018.

Montant total des prestations dites «ponctuelles» pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): maximum HT 100 000 EUR.