la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.La présente consultation concerne la fourniture de combustible bois issu de plaquettes forestières pour alimenter les chaufferies bois automatiques du Département des Pyrénées-Orientales et ses annexes.L'accord-cadre est passé avec un maximum de 152 000 euro(s) Ht / an et sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)

ces prestations sont destinées à répondre aux besoins des chaufferies des collèges relevant de la Direction EducationJeunesse et Sport et du Site Naturel de Paulilles

ces prestations sont destinées à répondre aux besoins de la chaufferie des Bâtiments du Moulin à Vent relevant de l'idea.La Direction sera autonome dans la passation, l'exécution et le règlement des bons de commande pour son lot