Le présent marché a pour objet la fourniture et l'acheminement du gaz jusqu'au point de comptage pour les bâtiments des collectivités membres du groupement de commandes ayant une consommation supérieure à 30 MWh par an. Le marché comprend également la fourniture des services associés à la fourniture de gaz.

Collectivités membres du groupement: la communauté de communes du Pays Créçois et les communes de Coutevroult, Esbly, Saint-Germain-sur-Morin et Villiers-sur-Morin.

Consommation estimative pour l'année 2014 pour l'ensemble des sites (19 sites): 2 748 MWh.

Le marché sera conclu pour une durée initiale d'un an, à compter du 1.1.2016 jusqu'au 31.12.2016. Le marché sera reconductible 2 fois par tacite reconduction pour une durée d'un an. La durée maximale du marché est donc de 3 ans.