la présente consultation a pour objet la souscription de plusieurs contrats d'assurances pour le compte de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch et correspondant à sept lots distincts
le contrat d'assurance porte sur l'ensemble des bâtiments et du contenu dont la Communauté d'agglomération du Val de Fensch est propriétaire, locataire, gestionnaire ou occupant à titre quelconque
le présent lot concerne tous les services d'assurances Responsabilité Civile de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch
le lot Flotte Automobile comporte 4 catégories de véhicules à assurer, des véhicules de 1ère catégorie ayant un poids maximal inférieur ou égal à 3.5t, des véhicules de 2ème catégorie ayant un poids maximal supérieur à 3,5t, des véhicules de 3ème catégorie (2 roues), des véhicules de 4ème catégorie (autres types)
le contrat d'assurance porte sur l'ensemble des matériels fixes et mobiles dont la Communauté d'agglomération du Val de Fensch est propriétaire, locataire ou gardien à un titre quelconque
dans un souci de conseil et de gestion des risques complémentaires à ceux des assureurs directs, la Communauté d'agglomération du Val de Fensch souhaite souscrire un contrat de protection juridique spécifique
le lot Protection juridique des Agents et Elus comporte 4 catégories de garanties : Dommages subis par l'agent, Dommages causés par l'agent,
Protection juridique, Remboursement des frais de la Communauté d'agglomération
le contrat d'assurance porte sur diverses expositions temporaires que peut organiser la Communauté d'agglomération