Prestations d'assurance pour la commune de Palavas-les-Flots.
Le marché est divisé en lots:
Lot 1: dommages aux biens.
Lot 2: dommages digues et pontons.
Lot 3: responsabilité civile générale.
Lot 4: responsabilité civile port.
Lot 5: responsabilité civile atteinte à l'environnement.
Lot 6: protection juridique et défense pénale des agents et des élus.
Lot 7: flotte-automobiles et auto-missions.
Lot 8: navigation.
Lot 9: tous risques — expositions.
Lot 10: individuelle accidents.
Assurance couvrant les dommages subis aux biens de la commune.
Assurance couvrant les dommages corporels subis par les élus dans le cadre de leurs fonctions.
Assurance couvrant les dommages touchant les digues et pontons de la commune.
Assurance responsabilité civile.
Responsabilité civile pour les activités du port de plaisance de Palavas-les-Flots.
Assurance couvrant la responsabilité civile de la commune en cas de sinistres portant atteinte à l'environnement sur le territoire de la commune.
Assurance prenant en charge la protection juridique et la défense pénale des élus et des agents en cas de sinistre.
Assurance couvrant l'ensemble de la flotte automobile de la commune.
Assurance couvrant les risques et dommages touchant la flotte d'embarcations nautiques de la commune et couvrant les activités nautiques de la commune.
Assurance couvrant les œuvres artistiques de la commune ainsi que les œuvres exposées de façon temporaire que les services communaux.