La présente consultation a pour objet l'exécution des prestations liées aux différents composantes de la pré-collecte des déchets ménagers en apport volontaire et des collectes spécifiques de la communauté de communes Terres Touloises. Le détail des prestations et les sites concernés sont précisés aux CCTP.

Le présent marché (accord-cadre) a pour objet les prestations liées aux différents composantes de la pré-collecte des déchets ménagers en apport volontaire et des collectes spécifiques no 3 - lot no H — collecte et transport des cartons collectés en porte-à-porte et point de regroupement (marché/accord-cadre 2020_aoo_02_3_h). Les prestations s'entendent de la collecte des cartons en porte-à-porte des artisans, commerçants, professionnels et administrations situés sur le secteur urbain des communes de Toul, d'Écrouves, de Dommartin-lès-Toul et de Foug + des cartons des particuliers et des professionnels présentés sur les PAV enterrés du centre-ville de Toul et des PAV semi-enterrés de Dommartin-lès-Toul — zone commerciale et de Toul place Saint-Mansuy et du transport des cartons collectés jusqu'au point de réception déterminé par le contrat de valorisation des cartons de la déchèterie.

Le présent marché (accord-cadre) a pour objet les prestations liées aux différents composantes de la pré-collecte des déchets ménagers en apport volontaire et des collectes spécifiques no 3 - lot no I - collecte et transport des encombrants des ménages (marché/accord-cadre 2020_aoo_02_3_i). Les prestations s'entendent de la collecte et du transport des encombrants des ménages sur demande (mobilier, D3e et matériel médical) (dépotage en déchèteries communautaires pour mobilier et D3e + site de récupération spécifique pour le matériel médical).