Le présent accord-cadre est mono-attributaire en application des dispositions du Code de la Commande Publique du 1er avril 2019.
il est conclu pour une période initiale de 12 (douze) mois. Il est reconductible 3 (trois) fois 12 (douze) mois selon les modalités prévues à l'article 1.2 du Ccp.
le montant annuel maximum est fixé à 1 300 000,00 EUR HT
la révision du prix se fait selon les modalités prévues à l'article 2.3 du Ccp
Le présent accord-cadre est mono-attributaire en application des dispositions du Code de la Commande Publique du 1er avril 2019.
il est conclu pour une période initiale de 12 (douze) mois. Il est reconductible 3 (trois) fois 12 (douze) mois selon les modalités prévues à l'article 1.2 du Ccp.
le montant annuel maximum est fixé à 1 300 000,00 EUR HT
la révision du prix se fait selon les modalités prévues à l'article 2.3 du Ccp