L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 3.5.2021 ou de la date de notification du contrat si celle-ci intervient après cette date.
Accord-cadre à bons de commande. Montant minimum HT: 40 000 EUR, montant maximum HT: 250 000,00 EUR.
Accord-cadre à bons de commande. Montant minimum HT: 10 000 EUR, montant maximum HT: 100 000,00 EUR.