Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et livraison de produits alimentaires destinés à la confection des repas par la restauration municipale (cuisine centrale) pour les écoles, accueils de loisirs et autres destinataires (portage de repas à domicile, restaurant pour le 3
Lieu(x) d'exécution: Ville du Pecq (78230).
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1
Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé sous forme d'un accord-cadre avec minimum et maximum passé en application des articles L. 2125-1 1
Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Le lot nº 1 a pour objet la fourniture et livraison de viande fraîche autre que volaille. Il fera l'objet d'un marché séparé sous forme d'un accord-cadre avec minimum et maximum et est passé en application des articles L. 2125-1 1
au fur et à mesure des besoins.
L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Les montants minimal et maximal des commandes pour la période initiale du marché sont définis comme suit:
— minimal (HT): 20 000 EUR,
— maximal (HT): 60 000 EUR.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Le lot nº 10 a pour objet la fourniture et livraison de produits laitiers et avicoles. Il fera l'objet d'un marché séparé sous forme d'un accord-cadre avec minimum et maximum et est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
au fur et à mesure des besoins.
L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Les montants minimal et maximal des commandes pour la période initiale du marché sont définis comme suit:
— minimal (HT): 40 000 EUR,
— maximal (HT): 100 000 EUR.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Le lot nº 11 a pour objet la fourniture et livraison de légumes surgelés. Il fera l'objet d'un marché séparé sous forme d'un accord-cadre avec minimum et maximum et est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
au fur et à mesure des besoins.
L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Les montants minimal et maximal des commandes pour la période initiale du marché sont définis comme suit:
— minimal (HT): 40 000 EUR,
— maximal (HT): 100 000 EUR.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Le lot nº 12 a pour objet la fourniture et livraison de boissons alcoolisées. Il fera l'objet d'un marché séparé sous forme d'un accord-cadre avec minimum et maximum et est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
au fur et à mesure des besoins.
L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Les montants minimal et maximal des commandes pour la période initiale du marché sont définis comme suit:
— minimal (HT): 800 EUR,
— maximal (HT): 6 000 EUR.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Le lot nº 2 a pour objet la fourniture et livraison de volaille fraîche. Il fera l'objet d'un marché séparé sous forme d'un accord-cadre avec minimum et maximum et est passé en application des articles L. 2125-1 1o, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins.
L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Les montants minimal et maximal des commandes pour la période initiale du marché sont définis comme suit:
— minimal (HT): 7 000 EUR,
— maximal (HT): 30 000 EUR.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Le lot nº 3 a pour objet la fourniture et livraison de charcuterie fraîche. Il fera l'objet d'un marché séparé sous forme d'un accord-cadre avec minimum et maximum et est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
au fur et à mesure des besoins.
L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Les montants minimal et maximal des commandes pour la période initiale du marché sont définis comme suit:
— minimal (HT): 7 000 EUR,
— maximal (HT): 30 000 EUR.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Le lot nº 4 a pour objet la fourniture et livraison de fruits et légumes frais et 4
L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Les montants minimal et maximal des commandes pour la période initiale du marché sont définis comme suit:
— minimal (HT): 40 000 EUR,
— maximal (HT): 100 000 EUR.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Le lot nº 5 a pour objet la fourniture et livraison de produits 5
au fur et à mesure des besoins.
L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Les montants minimal et maximal des commandes pour la période initiale du marché sont définis comme suit:
— minimal (HT): 5 000 EUR,
— maximal (HT): 15 000 EUR.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Le lot nº 6 a pour objet la fourniture et livraison de viande, poisson et produits de la mer surgelés. Il fera l'objet d'un marché séparé sous forme d'un accord-cadre avec minimum et maximum et est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
au fur et à mesure des besoins.
L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Les montants minimal et maximal des commandes pour la période initiale du marché sont définis comme suit:
— minimal (HT): 40 000 EUR,
— maximal (HT): 100 000 EUR.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Le lot nº 7 a pour objet la fourniture et livraison de légumes surgelés. Il fera l'objet d'un marché séparé sous forme d'un accord-cadre avec minimum et maximum et est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
au fur et à mesure des besoins.
L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Les montants minimal et maximal des commandes pour la période initiale du marché sont définis comme suit:
— minimal (HT): 10 000 EUR,
— maximal (HT): 40 000 EUR.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Le lot nº 8 a pour objet la fourniture et livraison de produits élaborés surgelés. Il fera l'objet d'un marché séparé sous forme d'un accord-cadre avec minimum et maximum et est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
au fur et à mesure des besoins.
L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Les montants minimal et maximal des commandes pour la période initiale du marché sont définis comme suit:
— minimal (HT): 15 000 EUR,
— maximal (HT): 45 000 EUR.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Le lot nº 9 a pour objet la fourniture et livraison de pâtisserie fraîche. Il fera l'objet d'un marché séparé sous forme d'un accord-cadre avec minimum et maximum et est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
au fur et à mesure des besoins.
L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Les montants minimal et maximal des commandes pour la période initiale du marché sont définis comme suit:
— minimal (HT): 1 000 EUR,
— maximal (HT): 15 000 EUR.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.