La présente consultation est organisée en vue de choisir le (ou les) intermédiaires (s) d'assurance et le (ou les) assureurs, dans le cadre de l'application des dispositions de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et de son décret d'application n° 2016-360 du 25.3.2016 pour ce qui concerne les prestations d'assurance du secteur public.

La présente consultation est organisée en vue de choisir le (ou les) intermédiaires (s) d'assurance et le (ou les) assureurs, dans le cadre de l'application des dispositions de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et de son décret d'application n° 2016-360 du 25.3.2016 pour ce qui concerne les prestations d'assurance du secteur public.