Le marché est un accord-cadre pluriannuel multi-attributaire à bons de commandes. Il s'agit d'un marché d'AMO pour accompagner l'état dans la préparation, la conduite et le suivi de la participation du public sur les projets éoliens en mer posés ou flottants, à toutes les étapes de leur développement dont celle du débat public ou de la concertation avec garant (article 58 de la loi ESSOC). Les prestations demandées concernent notamment l'accompagnement stratégique pour le positionnement du maître d'ouvrage, notamment par:

— la réalisation d'études de contexte, dans le cadre de la préparation puis de la conduite de la concertation;

— l'accompagnement à la rédaction et la mise en page des documents du maître d'ouvrage;

— la réalisation des supports de communication, y compris vidéo et digitaux;

— l'accompagnement lors des réunions publiques;

— la capitalisation du retour d'expérience.

Le présent accord-cadre concerne une assistance à maîtrise d'ouvrage pour accompagner l'état dans la préparation et le suivi des processus de participation du public sur les projets éoliens en mer posés ou flottants, à toutes les étapes de leur développement, dont le débat public ou la concertation avec garant en application de l'article 58 de la loi ESSOC. Conformément à l'article L. 121-8-1 du code de l'environnement, l'état doit saisir la Commission nationale du débat public (CNDP) en amont de la procédure de mise en concurrence lancée en application de l'article L. 311-10 du code de l'énergie pour la construction et l'exploitation d'un parc d'éoliennes en mer et de ses ouvrages de raccordement aux réseaux publics d'électricité. La CNDP, au titre de l'article L. 121-9 du code de l'environnement, détermine les modalités de participation du public: débat public, ou concertation avec garant. La Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) détermine l'année de lancement, la localisation et la puissance maximale des prochaines procédures de mise en concurrence pour des projets éoliens en mer. Il s'agit notamment de lancer en 2020 la procédure de mise en concurrence pour 1 GW au large de la Normandie, d'attribuer 250 MW au sud de la Bretagne en 2021, puis deux projets de 250 MW chacun en Méditerranée en 2022, et un projet d'1 GW sur la façade sur Atlantique en 2021-2022, puis d'attribuer 1 GW par an à partir de 2024. Afin de préparer les processus de participation du public décidés par la CNDP pour les projets éoliens en mer fixés par la PPE, de mener ces participations du public ainsi que ses suites, et tout autre processus de participation du public lié aux projets éoliens en mer, à toutes les phases de leur développement, l'état recrute des prestataires d'assistance à maîtrise d'ouvrage (l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la phase de débat public pour les deux premiers projets de la PPE — 1 GW au large de la Normandie et 250 MW au sud de la Bretagne — a déjà été recrutée via des marchés distincts). Les prestations seront déclenchées par bons de commande. Elles porteront notamment sur la préparation aux processus de la participation du public, via la réalisation d'études de contexte, l'élaboration d'éléments stratégiques de positionnement du maître d'ouvrage, la réalisation des documents du maître d'ouvrage et de tout type de support de communication, l'accompagnement pendant la phase de participation du public et la capitalisation du retour d'expérience.