Mission:

Le présent marché porte sur 2 tranches, une tranche ferme et une tranche conditionnelle:

A) Tranche n° 1 (ferme) — L'étude:

La tranche n° 1 a pour objet l'étude complète relative à la transformation d'un bâtiment existant en une infrastructure scolaire (primaire et maternelle), une structure d'accueil de la petite enfance, une bibliothèque et une ludothèque à Blegny, dont le détail du programme est défini au chapitre III «Description des exigences techniques III.1 — Programme»

B) Tranche n° 2 (conditionnelle) — Le chantier:

La tranche n° 2 a pour objet le suivi des travaux pour la transformation d'un bâtiment existant en une infrastructure scolaire (primaire et maternelle), une structure d'accueil de la petite enfance, une bibliothèque et une ludothèque à Blegny, dont le détail du programme est défini au chapitre III «Description des exigences techniques III.1 — Programme»

Compétences

L'auteur de projet devra proposer une offre incluant l'ensemble des compétences listées ci-dessous:

— architecte — mission complète

— ingénieur techniques spéciales — mission complète

— ingénieur stabilité — mission complète

— coordinateur sécurité santé (phase projet et phase réalisation)

— responsable PEB

— auteur d'étude de faisabilité technique dans le cadre des nouvelles obligations relatives à la PEB

— bureau d'études et de conseils en architecture durable

L'auteur de projet assurera également la mission de coordination des différents intervenants repris ci-dessus et des éventuels intervenants extérieurs nécessaires pour mener à bonne fin la mission qui lui sera confiée.

Le détail des missions d'auteur de projet (architecture, stabilité et techniques spéciales), de coordination sécurité-santé et attenante à la PEB est repris au chapitre III «Description des exigences techniques». Le levé du terrain et abords immédiat ainsi que le levé complet du bâtiment font partie de la mission (ils peuvent être réalisés par les auteurs de projet ou sous-traités à un géomètre) ainsi que la réalisation de vues 3D et/ou perspectives du projet pour les différentes phases d'approbation par le Pouvoir Adjudicateur (Esquisse, avant-projet, ...). Ces vues permettront au Pouvoir Adjudicateur de se faire une idée de l'échelle du projet en tant que tel mais également du projet dans son environnement immédiat.

Pouvoirs subsidiants

Concernant l'Infrastructure scolaire, au terme de sa transformation, le Pouvoir Adjudicateur souhaite que le projet réponde, aux exigences en matière de bâtiments scolaires édictée par la Fédération Wallonie Bruxelles.

Concernant l'accueil à la petite enfance, au terme de sa transformation, le Pouvoir Adjudicateur souhaite que le projet réponde, aux exigences édictées par l'ONE.

Dans ce cadre, l'auteur de projet:

— prendra connaissance et appliquera les exigences reprises dans les normes physiques et financières de la FWB ainsi que la circulaire du 15.10. 2002 (dans sa dernière version);

— le cas échéant, transmettra les documents nécessaires à la constitution du dossier de demande de subsides sur demande du Pouvoir Adjudicateur (y compris les copies nécessaires pour le Pouvoir Adjudicateur et ses conseils);

— le cas échéant, participera aux réunions programmées avec la FWB et l'ONE

— prendra connaissance et appliquera les exigences reprises dans l'Arrêté infrastructure du 19.7.2007 (Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des modalités fixées par l'Office de la naissance et de l'enfance en vertu de l'article 18 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27.2.2003 portant réglementation générale des milieux d'accueil).

Programme

L'infrastructure devra répondre:

— au programme du Pouvoir Adjudicateur repris au chapitre III «Description des exigences techniques»;

— aux exigences du pouvoir subsidiant ONE et notamment dans l'Arrêté infrastructure du 19.7.2007

— aux exigences de la FWB énoncées dans l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6.2.2014 fixant les règles qui déterminent le besoin en constructions nouvelles ou extensions et les normes physiques et financières pour les bâtiments scolaires, internats et centres psycho-médico-sociaux.

— pour la réalisation de son étude, l'auteur de projet se référera également aux fiches-conseils à l'attention des concepteurs de bâtiments scolaires, éditées par la Fédération Wallonie Bruxelles. Ces fiches sont téléchargeables sur le site de la Direction Générales des Infrastructures à l'adresse suivantes: http://www.infrastructures.cfwb.be/index.php?id=1122

Il est important de noter que le bâtiment C de la caserne de Saive contient de l'amiante. L'inventaire amiante sera mis à disposition de l'adjudicataire du présent marché, en cours d'étude. Le suivi des éventuelles opérations de désamiantage font également partie de la mission des auteurs de projet.

Budget

Pour la réalisation des travaux, le Pouvoir Adjudicateur dispose d'un budget plafonné à:

— 6 000 000 EUR HTVA et hors honoraires

Ce montant constitue une enveloppe fermée dans laquelle doivent être compris:

1. Les travaux de transformation de l'infrastructure existante telle que définie dans le programme;

2. La fourniture et l'installation du premier équipement fixe (tableaux didactiques intégrés dans un mobilier fixe et/ou fixés au mur, module de psychomotricité, …);

3. Les travaux d'aménagement des abords immédiats, cours de récréation, préaux, clôtures, accès pompiers (hors voiries), …

Ce montant constitue une donnée essentielle du marché à laquelle l'adjudicataire est tenu de se conformer dans sa mission d'auteur de projet.

Annexes

Le présent cahier spécial des charges comprend:

— Le formulaire d'offre (annexe A);

— La convention Pouvoir Adjudicateur/coordinateur sécurité (annexe B);

— La structure du dossier d'offre (annexe C);

— Le plan de division (annexe D);

— Les plans du bâtiment existant bloc C (annexe E);

— L'aide à la programmation réalisée par Pierre MAES (annexe F);

— Le planning prévisionnel: études et travaux (annexe G)

— L'attestation de visite (annexe H).