les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoinsla durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la date de sa notification au titulaire. 'Accord-Cadre pourra être reconduit 2 fois
les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoinsla durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la date de sa notification au titulaire. 'Accord-Cadre pourra être reconduit 2 fois