La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché de réalisation d'une étude de l'utilité sociale de projets de restauration de milieux aquatiques, de préservation de la biodiversité et/ou de protection de la ressource en eau sur les bassins Rhône-Méditerranée et de Corse pour les besoins de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse (Aermc). Le présent avis ne concerne que la phase candidature (phase 1 de la procédure). Un dossier de consultation complet sera remis, dans un second temps, aux candidats sélectionnés (phase 2 de la procédure).

Cette étude a pour objectif d'expérimenter les modalités d'intégration de la notion d'utilité sociale dans la conception de projets de restauration de milieux aquatiques, de préservation de la biodiversité et/ou de protection de la ressource en eau et, pour les projets déjà réalisés ou en cours de réalisation, de mettre en lumière — voire, quand c'est possible, de mesurer — cette utilité sociale.

Cette expérimentation est réalisée par le biais de quatre missions:

Mission 1: Cadrage de la démarche et mobilisation des acteurs

Mission 2: L'Expérimentation

Mission 3: La capitalisation et valorisation méthodologique

Mission 4: Des formations.