Le service de transport à la demande pour personnes à mobilité réduite n'a pas d'itinéraire prédéfini mais le titulaire du marché devra rendre compte de ses trajets, et suivra pour chacun d'eux le trajet le plus court compte tenu des réservations effectuées par les utilisateurs. Le transporteur effectue la réservation et le transport; mais une pré-réservation est faite auprès de l'espace commercial de la RTCA. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): maximum HT 200 000,00 EUR (un an).

Le service de transport à la demande pour personnes à mobilité réduite n'a pas d'itinéraire prédéfini mais le titulaire du marché devra rendre compte de ses trajets, et suivra pour chacun d'eux le trajet le plus court compte tenu des réservations effectuées par les utilisateurs. Le transporteur effectue la réservation et le transport; mais une pré-réservation est faite auprès de l'espace commercial de la RTCA. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): maximum HT 200 000,00 EUR (un an).