Accord-cadre à bons de commande, avec un seul attributaire, de prestations de services d'assurances en matière de risques construction se rapportant aux opérations de construction dont le coût prévisionnel unitaire est inférieur ou égal à 15 000 000 EUR HT.

Le montant maximum de l'accord-cadre est de 3 000 000 EURHT pour la durée du marché.

Assurance "Dommage ouvrage - Responsabilité Décennale CNR et Tous risques chantier"

lot unique