les prestations font l'objet de plusieurs accords-cadres sans minimum, et avec un maximum défini en quantité de kilomètres par an, attribués à plusieurs opérateurs économiques suivant les dispositions de l'article R2162-2 du Code de la commande publique. Ils donnent lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord cadre est attribué à plusieurs opérateurs économiques dont le nombre est fixé pour chacun des lots L'Accord cadre est décomposé en lots recouvrant les EPCI du territoire ainsi que des lots complémentaires : - 13 lots pour chaque EPCI ; - 4 lots pour déplacements hors département - 1 lot pour le secteur insulaire - un lot dédié aux transports des enfants relevant de l'ase et les publics de la Direction de l'enfance et de la Famille.
L'Avis de publicité initial est le : 22-164654
ca Lorient agglomération
cc Roi Morvan communauté
cc Blavet Bellevue Ocean
cc Baud communauté
ca Redon Communauté
lle et Vilaine
finistère
côtes d'armor
loire Atlantique
secteur insulaire
enfants de l'ase
ca Golfe du Morbihan - vannes agglomération
cc Ploermel communauté
cc Pontivy communauté
cc Questembert communauté
cc Auray Quiberon Terre Atlantique
cc de l'oust à Brocéliande
cc Centre Morbihan communauté
cc Arc Sud Bretagne