Le présent marché est un marché de services d’assurances, qui tombe sous les codes CPV 66510000-8 jusqu'à et y compris 66720000-3.
Il a pour objet l’attribution des lots d’assurances suivants :
LOT 1 : ASSURANCES DOMMAGES :
Volet 1 : Assurance incendie et périls connexes ;
Volet 2 : Assurance tous risques électroniques et informatique ;
Volet 3 : Assurance transport et séjours de valeurs.
LOT 2 : ASSURANCES ACCIDENTS :
Volet 1 : Assurance accidents du travail ;
Volet 2 : Assurance excédent-loi ;
Volet 3 : Assurance 24h/24 pour le Collège Communal ;
Volet 4 : Assurance accidents pour les conseillers communaux ;
Volet 5 : Assurance accidents pour les conseillers du C.P.A.S.
LOT 3 : ASSURANCES DE RESPONSABILITE :
Volet 1 : Assurance responsabilité civile générale ;
Volet 2 : Assurance responsabilité propre aux mandataires publics ;
Volet 3 : Assurance RC Exploit...(voir documents du marché)
voir II.2.1
voir II.2.1
voir II.2.1
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