Le marché est conclu pour une période initiale de 24 mois. L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Date prévisionnelle de commencement d'exécution pour la période initiale: du 1.1.2018 au 31.12.2019. Le marché est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

La collecte à assurer en porte à porte sur 19 communes du territoire: collecte des Ordures Ménagères Résiduelles et collecte Sélective. Le transport des OMR jusqu'au site de traitement. Le transport de la Cs jusqu'au quai de transfert. Le transport de la Cs du quai de transfert au centre de tri.

Le quai de transfert doit accueillir et stocker les déchets de collecte sélective collectés à la fois par le prestataire de collecte, attributaire du lot 1 et par le service en régie de la Communauté de communes du Pays Roussillonnais.

Réception des déchets de collecte sélective, pesée, tri, conditionnement, gestion des refus de tri, organisation des expéditions aux filières désignées et le recyclage du papier/carton Jrm et Gm de sorte 1.11 et 1.02.