le marché concerne la réception, le tri, le transport et le traitement des objets encombrants issus des collectes réalisées par les collectivités membres du SMED dans le secteur de Grasse. Il s'agit des objets volumineux collectés notamment sur la voie publique après une prise de rendez-vous ou à la suite de dépôts sauvages. Ces objets comprennent généralement : meubles, canapés, matelas, sommiers, appareils de gros électroménagers et des palettes en bois

le présent marché public revêt la forme d'un accord-cadre, conformément aux dispositions applicables des articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique. Les prestations sont conclues à prix unitaires tels que définis au Bordereau de Prix Unitaires (Bpu). Au vu de l'étendue des besoins à satisfaire, les prestations seront exécutées par émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique en vigueur, sans seuil minimum et avec un maximum en quantité de 1 300 tonnes d'encombrants réceptionnés par an. La durée du marché est de 9 mois à compter du 1er octobre 2022, reconductible 3 fois par période d'un an chacune, par tacite reconduction