Le présent marché a pour objet la fourniture de vêtement de travail, de chaussures et d'équipements de protection individuelle. Le présent accord-cadre sera conclu pour une durée allant de la date de notification de l'accord-cadre au 31.12.2021 inclus. Le pouvoir adjudicateur ou le soumissionnaire, pourront par décision expresse, ne pas souhaiter que ce marché arrive à son terme. Ils aviseront réciproquement avant le 30 septembre de l'année N-1 de leur décision. Les prestations sont réalisées au fur et à mesure des besoins. Elles donnent lieu à l'établissement de bons de commande. Les bons de commande signés par la personne publique ou le représentant expressément désigné par elle, peuvent être émis jusqu'à l'expiration de la durée de validité du marché. Le paiement se fera par mandat administratif. Le financement sera assuré par les ressources du budget communal. L'accord-cadre est passé à prix unitaires et révisables.

Cet accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum ni montant maximum de commande annuelle.

Cet accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum ni montant maximum de commande annuelle.

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