Le présent accord-cadre consiste en la réalisation de déménagement et de mises en garde-meuble éventuelles assorties ou non de dépôt en déchetterie.

Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires qui a pour objet l'exécution de missions de prestations de déménagement, de garde-meuble et d'enlèvement d'encombrants pour les besoins de la SPLA-IN AMP.Deux attributaires seront désignés au maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, afin de répondre aux besoins de la SPLA-IN AMP.L'accord-cadre est exécuté par émission de bons de commande, dont l'attribution aux deux multi-attributaires se fera à la survenance du besoin selon la méthode dite du " tour de rôle", selon les modalités décrites au CCAP.Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant annuel maximum en valeur de prestations de 450 000,00 euro(s) HT.