Mesure de la qualité produite par les transports régionaux de voyageurs

le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.

Une partie de la consultation (mesures et réunions supplémentaires) sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande avec maximum: maximum 500.