le contrôle de la qualité des services de transport scolaire porte sur la mesure de la qualité du service délivré par les opérateurs de transport scolaire mandatés par Île-De-France Mobilités, dans tous les départements franciliens

l'Accord-Cadre a pour objet le contrôle de la qualité des services de transport scolaire en Île-De-France.Deux dispositifs de transports scolaires sont concernés par le présent marché :- les circuits spéciaux scolaires, transports mis en place afin de permettre le déplacement d'élèves de la maternelle au lycée entre leur domicile et leur établissement scolaire lorsqu'il n'existe aucune autre solution satisfaisante en transport en commun. Les circuits spéciaux scolaires sont exploités en autocar et sont empruntés par environ 40 000 élèves en Île-De-France.- Les transports adaptés, transport scolaire des élèves, étudiants et apprentis en situation de handicap, représentent environ 14 000 ayant-droits fréquentant des établissements de la maternelle à l'université, soit environ 7 000 circuits, réalisés en véhicules légers.le contrôle de la qualité des services de transport scolaire porte sur la mesure de la qualité du service délivré par les opérateurs de transport scolaire mandatés par Île-De-France Mobilités, dans tous les départements franciliens.le présent accord-cadre à bons de commande est mono-attributaire, non-alloti, sans montant minimum et avec montant maximum de 2 005 500euro(s) HT par période contractuelle de vingt-quatre (24) mois reconductible